Paul Groutsch


De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050080286(source JORF)
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049502575(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049068360(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000048227050(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Paul GROUTSCH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047837862(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Groutsch (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Groutsch (Paul)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-12-26"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Groutsch (Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036156440(source JORF)
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De: Groutsch (Paul)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2015-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000030666850(source JORF)
affectation
04 Juin 201504/06/2015
De: Groutsch (Paul)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.